Lettre adressée à Monsieur le Secrétaire général M.I.Q.C.P
AFFAIRE :
- REMARQUES SUR LE CONTENU DES DOCUMENTS CONTROLES PAR LA M.I.Q.C.P
OBJET : « MODELE DE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE » EDITION DU 8.09.05
PUBLIE SUR LE N°5329 DE LA REVUE LE MONITEUR DU 13.01.06.
Monsieur le Secrétaire Général,
La définition du contenu des plans d’atelier et chantier (P.A.C) qui figure en partie 3, § 1.5, du « MODÈLE DE MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE », n’est pas cohérente avec celle des textes d’application de la loi 85-704.
En effet, on peut lire sur ce modèle de marché public, au sein de la description des plans d’atelier et chantier : « Plans et notes de calculs résultant de variantes… »
Or, l’arrêté du 21.12.1993 reprend la définition donnée par la directive du 8.10.1973 § 4 et indique :
« … les plans d’atelier et chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages et aux moyens du chantier ; ».
Une variante concerne les ouvrages définitifs à construire et les dessins à dresser pour définir sa conception tertiaire sont des plans d’exécution (Études techniques) et non des documents issus de l’étude des ouvrages provisoires que sont les plans d’atelier et chantier (Études de méthodes).
Par ailleurs, la définition de l’élément codifié projet par l’arrêté sus-visé précise :
« b) En outre, lorsque après mise en concurrence… une variante… a été proposée par le ou les entrepreneurs…, les études de projet doivent être complétées… ».
La même remarque peut être formulée sur la décomposition des tâches de maîtrise d’œuvre publiée, sans référence à la M.I.Q.C.P, en annexe au N°5133 de la revue Le MONITEUR, cahier spécial N°3.
Je vous en souhaite bonne réception et,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, mes courtoises salutations.
Le 09.02.2006
Yves IMBERT
Ingénieur DPE (TP) et EURING
Institut de Contrôle de Gestion
Institut de l'expertise
Yves IMBERT
Ingénieur DPE (TP) et EURING
Institut de Contrôle de Gestion
Institut de l'expertise
