LA FIN DU MONDE EST PROCHE
(Selon les majors)
"Catastrophe économique", "distorsion de concurrence", "nous fumons notre dernière cigarette": les grandes entreprises générales n'ont pas de mots assez durs pour exprimer leur indignation. Le président d'EGF-BTP prophétise le perte de "50 000 emplois" avant de menacer: "s'il faut nous irons à Bruxelles ou devant le Conseil de la Concurrence".
Mais qu'el est donc ce mal qui répand la terreur? C'est la proposition du SNSO sur l'allotissement, retenue par le projet du nouveau code des marchés publics. Et cette terrible disposition, que dit-elle exactement?
"Les marchés d'un montant estimé supérieur aux seuils (d'appel d'offre) sont passés en lot séparés si ces opérations si ces séparations de travaux ou ces projet d'achats peuvent êtres divisés en ensembles cohérents. Un marché unique peut cependant être conclu si le pouvoir adjudicateur justifie de l'intérêt financier ou technique de ce choix"
D'une part la formulation relative aux lots séparés ne pose pas le moindre obstacle à une quelconque candidature. Si le marché est alloti, les entreprises spécialisées comme les entreprises générales, les petites comme les grandes, peuvent se porter candidates aux lots concernés, selon leurs capacités. Quelle mise en concurrence plus loyale peut-on imaginer?
D'autre part la proposition accorde aux Maître d'Ouvrages la plus grande palette de modes de dévolution possibles, pour autant qu'ils aient un sens au regard de l'intérêt général. Il en va ainsi pour le marché unique, si l'opération n'est pas divisible en lots ou si, étant divisible, un contrat global apporte un avantage financier ou technique que l'on peut justifier. Le recours à l'entreprise générale devra donc être motivé par la plus-value qu'elle apporte. Quoi de plus nature en somme?
En revanche la véritable révolution du projet, c'est de mettre fin à la ségrégation dont souffrent les PME et les entreprises de spécialité. Aujourd'hui elles peuvent aussi se trouver écartées d'accès direct à la commande publique par le seul artifice d'un marché global. Demain, ce ne sera plus possible.
La publication du nouveau code des marchés publics est imminente Le semaines à venir nous diront donc si l'intérêt général a pu résister sous les coups du butoir des intérêts spécifiques aux grandes entreprises générales. Mais comment le Gouvernement pourrait-il admettre que la non discrimination soit une discrimination à l'égard des tenants de la discrimination?
Source: S.N.S.O. Janvier 2006
LE COUP DE JARNAC DU 16 JANVIER
Bien malin est celui qui peut aujourd'hui prédire ce que sera le futur code des marchés publics dont la publication est repoussée de mois en mois.
Le sort de l'allotissement en est la principale raison.
Les choses se sont en effet compliquées depuis l'annonce de "la fin du monde" par les majors qui manifestaient pourtant la virulence offensive des grandes entreprises générales contre le dernier avant-projet alors présenté comme définitif.
Rappelons qu'il prévoyait, selon la proposition de notre syndicat, l'allotissement comme règle pour tout marché divisible en lots, le recours à un contrat global étant soumis à justification. Ce système permet aux PME et aux entreprises de spécialité de se porter directement candidates. Il leur épargne la discrimination artificielle que constitue la passation non justifiée d'un marché global. Il n'est pas pour autant préjudiciable aux entreprises générales puisqu'elles peuvent concourir pour les lots de leurs compétences. Bref, la liberté et l'égalité d'accès à la commande publique s'en trouvent confortées.
Les Majors ne l'entendent pourtant pas de cette oreille. On connaissait le coup d'état du 18 brumaire, il y a eu le coup de Jarnac du 16 janvier. Ce jour là, s'est tenue une réunion interministérielle ou leurs pressions (pourtant cousues de fil blanc) ont conduit à un retournement stupéfiant de formulation.
En apparence, l'emballage est resté le même et l'allotissement la règle. Cependant l'obligation de justifier la passation d'un marché global a disparu et l'allotissement s'est trouvé proscrit si cela "présente un inconvénient technique, économique ou financier". En d'autre termes, il suffirait de trouver un seul inconvénient à l'allotissement (exemple : la pluralité de marché) pour l'écarter même s'il est globalement plus avantageux pour le collectivité que l'entreprise générale. Au motif maintenu (mais devenu loufoque) d'améliorer l'accès des PME aux marchés publics, il s'agirait bel et bien d'une régression par rapport au code actuel. En effet, de façon certes insatisfaisante, le maître de l'ouvrage est aujourd'hui censé peser tout le pour et le contre dans son choix de dévolution.
La partie n'est pourtant pas terminée puisque Matignon doit arbitrer entre les deux versions, à moins que le premier Ministre en choisisse une nouvelle.
On s'est que les marchés publics donnent le la aux marchés privés et que le mode de dévolution détermine une structure économique du secteur. L'enjeu est donc de taille pour le devenir des²PME et des entreprises de spécialités. S'agissant de la moralisation de l'accès aux marchés publics, on souhaiterait retrouver le même belle unanimité des organisations professionnelles que nous avons connue pour le reconduction de la TVA à 5,50%. Or, le silence persistant de certains quant à l'allotissement devient assourdissant. Mais in est encore temps de se rattraper..............
Source: S.N.S.O. Février 2006
