Elles confèrent un rôle central au maître d'oeuvre tant à l'égard de l'entrepreneur que du maître de l'ouvrage. L'entrepreneur étant en quelque sorte, considéré comme un mineur, il doit obéir avec tout au plus la faculté de se plaindre et à condition de la faire dans les délais déterminés. Puisque c'est encore un enfant, il bénéficie cependant d'une certaine indulgence avec des droits à dédomagement dans quelques circonstances, notamment celui de reconsidérer un prix forfaitaire en cas d'évènement imprévisible.
Dans le monde de la construction on se fait une raison de tout cela, tant le CCAG-travaux fait patie de son patrimoine culturel depuis des décennies. De plus, il présente l'avantage de passer en revue le plupart des situations auxquelles on trouve ainsi une réponse contractuelle, lorsqu'on les croise en chemin. S'il n'est donc pas nécessaire de jeter le CCAG-Travaux aux orties, il mérite une énegique cure de jouvence, tant par son âge (son dernier grand toilettage date de 1976), il a du mal à marcher du même pas que le nouveau code des marchés publics (2006).
C'est la tâche à laquelle s'attaque à présent le ministère des finances qui mettra en consultation dans quelques semaines un projet de réforme.
Le gros morceau sera certainement l'article 50 relatif au règlement des différents et des litiges. Rappelons qu'il instaure cette procédure pré-contentieuse obligatoire qu'est le mémoire en réclamation. Elle est lourde, longue, compliquée, parsemée de délais de forclusion et se coince facilement lorsque le destinataire de la réclamation (maître d'oeuvre ou maître d'ouvrage, selon le cas) fait le mort. Son silence vaut en effet refus. De plus, le Conseil d'Etat a jugé récemment que l'absence de réponse du maître d'oeuvre n'autorise pas l'entrepreneur à adresser directement ses réclamations ultérieures au maître de l'ouvrage (*).
Le caractère très unilatéral du CCAG-travaux appelle donc un rééquilibrage, façon "qui ne dit mot consent". Ainsi, le projet de décompte final de l'entrepreneur restant sans suite serait réputé accepté au bout de 45 jours, une réclamation non contestée serait cencée admise, etc.....C'est grosso modo ce que prévoit la norme NF P03 001 de décembre 2000 dans les marchés privés. Il n'est pas déraisonnable d'en attendre autant de l'Etat et des collectivités.
(*) Decision du Conseil d'Etat du 27.09.06, requête n° 269181, Société Pertuy Construction
