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CCAG Travaux Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 JO du 30 janvier 1976. Dernière modification par décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (JO du 17 mai 1001)
Qu'est-ce que les CCAG ? Les cahiers des clauses administratives générales fondent le socle des relations contractuelles entre les parties de nature non techniques : contenu du prix, modalité de règlements, délais d'exécution, modalités générales d'exécution, réception des prestations, garanties, résiliations, pénalités, etc.. Ils font partie des pièces composant le marché visées à l'article 13 du CMP Avant la réforme du nouveau code des marchés publics, l'État avait l'obligation d'utiliser les CCAG issus du décret n° 76-87 du 21 janvier 1976. Depuis, l'article 15 rend facultatif la référence à ces documents. Ces textes ont été plusieurs fois modifiés. Pour les collectivités locales, l'utilisation de CCAG aux modèles de ceux de l'État est devenue facultative depuis les lois de décentralisation. Chaque collectivité peut donc adopter ses propres CCAG |